Conditions générales de vente
Clause n° 1 : Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société FictionWorld et de son client dans le cadre de la vente de pièces d’or (PO), une monnaie fictive pouvant être achetée exclusivement sur la plateforme FictionWorld. Toute acceptation du devis/bon de commande à travers la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Les prix affichés dans le magasin de la plateforme sont toutes taxes comprises. Par voie de conséquence, ils ne sont pas majorés par la TVA. La société FictionWorld s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n°3 : Abonnement membre
La souscription d’un engagement membre est sans engagement. Pour chaque abonnement souscrit, un nombre de PO sera délivré instantanément, et un nombre supplémentaire sera versé pour chaque jour de connexion. Ces nombres sont indiqués de manière claire dans le magasin FictionWorld. En cas de non-connexion, les PO non récupérées seront considérées comme perdues définitivement. Les abonnements membres sont renouvelés de manière automatique. Il est possible d’annuler ce renouvellement à tout moment dans l’espace client de la plateforme FictionWorld. Plusieurs abonnements peuvent être souscrits de manière simultanée.
Clause n°4 : Droit de rétractation
En acceptant ces conditions générales de vente, l’acheteur renonce à son droit de rétractation pour l’achat de PO ou la souscription/renouvellement d’un abonnement membre (selon l’article L.221-28 du Code de la consommation).
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue exclusivement via les moyens de paiement proposés sur la plateforme.
Clause n° 6 : Force majeure
La responsabilité de la société FictionWorld ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause n° 7 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Versailles.