Conditions générales d'utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site FictionWorld (ci-après dénommé « la plateforme » ou « le site »). Elles constituent un contrat entre la société FictionWorld et l’utilisateur de la plateforme. L’accès au site et/ou la création d’un compte signifient l’acceptation des présentes CGU.

Article 2 : Mentions légales

L’édition du site fictionworld.fr est assurée par la SASU FictionWorld, dont le siège social est localisé au 5 impasse des Mésanges, 78112, Fourqueux, France Métropolitaine. Mail : fictionworld.contact@gmail.com Capital social : 25 000 € SIREN : 948145081 Numéro d’identification à la TVA : FR77948145081 L’hébergeur du site FictionWorld.fr est la Société Hostinger International Ltd. (Hostinger International Ltd. private limited company), dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos st. 6023 Larnaca, Chypre ("Hostinger" ) contactable au 08 92 97 70 93.

Article 3 : Accès au site

Le site FictionWorld est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur. L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe. L’utilisateur de la plateforme FictionWorld assure l’exactitude des informations fournies lors de la création de son compte. Pour créer un compte sur la plateforme, l’utilisateur doit avoir au minimum 13 ans. Son choix de pseudonyme ne doit pas revêtir un caractère insultant, sexuel, usurpant une identité ou incitant à la haine. L’utilisateur est pleinement responsable des activités réalisées sur son compte. Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification. L’utilisateur peut supprimer son compte à n’importe quel moment. Cette suppression est définitive. Si un ou plusieurs livres ont été publiés sur la plateforme, la suppression du compte ne les effacera pas. Si l’utilisateur souhaite supprimer son livre après la suppression de son compte, il devra contacter le service client FictionWorld. L’utilisateur assure utiliser la plateforme dans le but prévu, sans le détourner d’une quelconque façon. L’utilisateur assure également n’effectuer aucune action qui pourrait nuire à la plateforme d’une quelconque façon.

Article 4 : Collecte des données

Pour la création du compte de l’utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée. Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit peut s’effectuer dans son espace client ou en contactant le service client FictionWorld.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site FictionWorld sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur. La reproduction et la copie des contenus par l’utilisateur sans en posséder les droits requièrent une autorisation préalable.

Article 6 : Responsabilité

Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site. Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données ne sont pas assurées par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux. FictionWorld se réserve le droit de juger de manière unilatérale si un utilisateur ne respecte pas les conditions d’utilisation de la plateforme. Le cas échéant, FictionWorld pourra appliquer la sanction jugée la plus appropriée (suspension temporaire de compte, suppression définitive…).

Article 7 : Cookies

Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’utilisateur peut survenir. Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne. L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site FictionWorld.fr. En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

Article 8 : Publication par l’utilisateur

Le site FictionWorld permet aux utilisateurs de publier des avis, des commentaires et des textes. Ceux-ci doivent être objectifs et ne doivent pas tenter de manipuler les lecteurs. Tout contenu incitant à la haine, à la violence, au viol ou au racisme est strictement interdit. FictionWorld dispose du droit d’exercer une modération a priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification. L’utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. En publiant un chapitre ou une couverture de livre sur la plateforme, l’utilisateur assure posséder les droits nécessaires. FictionWorld n’est en aucun cas responsable en cas de non-respect de cette clause. Toute situation irrégulière pourra néanmoins entraîner la suppression définitive du texte ou de l’image mis en cause. FictionWorld se réserve le droit d’utiliser la 1re et la 4e de couverture d’un livre publié sur la plateforme pour assurer la promotion de ce dernier. Pour publier un ouvrage sur la plateforme, l’utilisateur doit être considéré comme majeur dans son pays de résidence. Un tuteur légal d’un auteur mineur peut toutefois créer un compte afin de publier le livre de cet auteur. Toute procédure engagée en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devra être prise en charge par l’utilisateur. De même, toute action de l’utilisateur engendrant des frais pour l’entreprise FictionWorld devront être remboursés par l’utilisateur. La suppression ou la modification par le site du contenu de l’utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.

Article 9 : Paiement des redevances

L’entreprise FictionWorld s’engage (sauf circonstances exceptionnelles) à payer les redevances dues aux auteurs chaque mois avec un délai d’environ deux mois. Si ce virement doit entraîner des frais en raison de la localisation du compte bancaire d’un auteur (hors zone SEPA notamment), ceux-ci pourront être déduits des redevances versées. Si le montant des redevances est inférieur à 20€, FictionWorld peut décider de conserver les montants dus et de les payer une fois ce palier atteint.

Article 10 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’utilisateur.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.